Conditions d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site thelauncher.ai, édité par TheLauncher. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Public concerné. Le service TheLauncher est exclusivement destiné aux professionnels (entreprises, indépendants, micro-entreprises, professions libérales, associations), agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Il n'est ni proposé ni accessible aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Toute souscription nécessite la fourniture d'un numéro SIREN/SIRET valide ou équivalent étranger pour les professionnels établis hors de France.

2. Description du site

Le site thelauncher.ai est un site de recherche et d'information dédié à la visibilité locale des TPE/PME françaises. Il propose des articles de blog, un outil d'audit SEO gratuit et des ressources sur le référencement naturel.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. TheLauncher se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, articles, graphismes, logo, images) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de son contenu est interdite sans autorisation préalable écrite de TheLauncher.

5. Utilisation de l'audit SEO gratuit

L'outil d'audit SEO gratuit est fourni à titre informatif. Les résultats constituent des recommandations générales et ne sauraient engager la responsabilité de TheLauncher quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. L'utilisation de l'outil implique la collecte de l'URL du site analysé et de l'adresse email de l'utilisateur, conformément à notre politique de confidentialité.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

7. Limitation de responsabilité

TheLauncher s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les articles et conseils publiés sur le site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des recommandations professionnelles personnalisées.

8. Paiement, défaut de paiement et résiliation

8.1 Modalités de paiement

L'abonnement TheLauncher est facturé mensuellement et prélevé d'avance via notre prestataire de paiement Stripe. Toute période commencée est due dans son intégralité. En cas d'échec de prélèvement, vous êtes informé par email et invité à mettre à jour vos moyens de paiement depuis votre espace client.

8.2 Procédure en cas d'impayé

En cas de défaut de paiement, la procédure d'escalade suivante s'applique automatiquement :

Cette procédure constitue la mise en demeure préalable prévue à l'article 1224 du Code civil ; les emails de relance, accessibles dans votre espace client, font foi.

8.3 Conservation et suppression des données après résiliation

À compter de la résiliation (à votre initiative ou de plein droit pour impayé) :

• Pendant 30 jours (délai de grâce) : vos données de site (bundles publiés, faits validés, photos, descriptions) restent disponibles. Vous pouvez les exporter ou réactiver le service à tout moment moyennant le règlement des sommes dues.
• À J+30 après résiliation : vos données de site sont supprimées définitivement. Les connexions OAuth (Google Business Profile, LinkedIn, Facebook) sont révoquées. Les journaux de vérification et d'édition sont supprimés.
• Pendant 12 mois maximum après résiliation : vos données de compte (organisation, identifiants utilisateurs) peuvent être conservées pour permettre le traitement d'éventuelles réclamations, contestations de facturation ou demandes de réactivation. Elles sont supprimées plus tôt dès lors qu'aucune de ces situations n'est en cours.
• Pendant 10 ans : les factures et pièces comptables sont conservées conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.

Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données à tout moment en nous écrivant à product@thelauncher.ai, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

8.4 Résiliation à votre initiative

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée. La procédure de suppression décrite au paragraphe 8.3 s'applique à compter de la date d'effet de la résiliation.

8.5 Résiliation à notre initiative

Nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement, avec un préavis de 30 jours notifié par email, en cas de manquement grave aux présentes conditions, d'usage abusif du service ou pour des motifs techniques rendant impossible la poursuite du service. En cas de comportement frauduleux ou illicite, la résiliation peut être immédiate et sans préavis.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TheLauncher n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.