Conditions d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site thelauncher.ai, édité par TheLauncher. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Public concerné. Le service TheLauncher est exclusivement destiné aux professionnels (entreprises, indépendants, micro-entreprises, professions libérales, associations), agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Il n'est ni proposé ni accessible aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Toute souscription nécessite la fourniture d'un numéro SIREN/SIRET valide ou équivalent étranger pour les professionnels établis hors de France.

2. Description du service

TheLauncher, édité par December Capital EURL, est un service en ligne destiné aux professionnels, qui prend en charge leur présence en ligne : création et mise en ligne de leur site internet, gestion de leur fiche Google Business, réponses aux avis, préparation et publication de contenus sur les réseaux sociaux (notamment Facebook, LinkedIn et TikTok) et suivi des résultats. Le client valide les contenus avant leur publication en son nom.

Le site thelauncher.ai présente également des articles, des guides et des outils gratuits (audit SEO, code QR pour les avis Google, vérification de fiche Google Business et de Page Facebook).

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. TheLauncher se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, articles, graphismes, logo, images) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de son contenu est interdite sans autorisation préalable écrite de TheLauncher.

5. Utilisation de l'audit SEO gratuit

L'outil d'audit SEO gratuit est fourni à titre informatif. Les résultats constituent des recommandations générales et ne sauraient engager la responsabilité de TheLauncher quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. L'utilisation de l'outil implique la collecte de l'URL du site analysé et de l'adresse email de l'utilisateur, conformément à notre politique de confidentialité.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

La génération de votre site fait appel à des prestataires d'intelligence artificielle. Il s'agit d'OpenRouter, qui agit en qualité de sous-traitant, et des hébergeurs de modèles auxquels il transmet nos requêtes. Ces prestataires sont susceptibles d'être situés hors de l'Union européenne. Les hébergeurs de modèles traitent les données aux États-Unis ou dans l'Union européenne. Les données d'onboarding nécessaires à la création du site (nom commercial, secteur, description de l'activité, photos) leur sont transmises uniquement à cette fin. Les transferts hors UE vers OpenRouter sont encadrés par les clauses contractuelles types de son accord de traitement des données. La liste à jour de nos sous-traitants et autres destinataires est disponible dans notre politique de confidentialité et sur simple demande.

Contenus que vous nous fournissez. Les avis clients, photos et textes que vous nous transmettez pour votre site sont publiés sous votre responsabilité. Vous garantissez qu'ils sont authentiques et que les personnes citées, par exemple l'auteur d'un avis identifié par son prénom, ont accepté leur publication. Pour ces données, vous êtes responsable du traitement et TheLauncher agit en qualité de sous-traitant, uniquement pour les afficher sur votre site. Vous pouvez nous demander de les retirer à tout moment.

7. Limitation de responsabilité

TheLauncher s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les articles et conseils publiés sur le site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des recommandations professionnelles personnalisées.

8. Paiement, défaut de paiement et résiliation

8.1 Modalités de paiement

L'abonnement TheLauncher est facturé mensuellement et prélevé d'avance via notre prestataire de paiement Stripe. Toute période commencée est due dans son intégralité. En cas d'échec de prélèvement, vous êtes informé par email et invité à mettre à jour vos moyens de paiement depuis votre espace client.

8.2 Procédure en cas d'impayé

En cas de défaut de paiement, la procédure d'escalade suivante s'applique automatiquement :

Cette procédure constitue la mise en demeure préalable prévue à l'article 1224 du Code civil ; les emails de relance, accessibles dans votre espace client, font foi.

8.3 Conservation et suppression des données après résiliation

À compter de la résiliation (à votre initiative ou de plein droit pour impayé) :

• Pendant 30 jours (délai de grâce) : vos données de site (bundles publiés, faits validés, photos, descriptions) restent disponibles. Vous pouvez les exporter ou réactiver le service à tout moment moyennant le règlement des sommes dues.
• À J+30 après résiliation : vos données de site sont supprimées définitivement. Les connexions OAuth (Google Business Profile, LinkedIn, Facebook) sont révoquées. Les connexions TikTok sont révoquées dès la résiliation, selon les délais indiqués dans notre politique de confidentialité. Les journaux de vérification et d'édition sont supprimés.
• Pendant 12 mois maximum après résiliation : vos données de compte (organisation, identifiants utilisateurs) peuvent être conservées pour permettre le traitement d'éventuelles réclamations, contestations de facturation ou demandes de réactivation. Elles sont supprimées plus tôt dès lors qu'aucune de ces situations n'est en cours.
• Pendant 10 ans : les factures et pièces comptables sont conservées conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.

Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données à tout moment en nous écrivant à product@thelauncher.ai, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

8.4 Résiliation à votre initiative

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée. La procédure de suppression décrite au paragraphe 8.3 s'applique à compter de la date d'effet de la résiliation.

8.5 Résiliation à notre initiative

Nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement, avec un préavis de 30 jours notifié par email, en cas de manquement grave aux présentes conditions, d'usage abusif du service ou pour des motifs techniques rendant impossible la poursuite du service. En cas de comportement frauduleux ou illicite, la résiliation peut être immédiate et sans préavis.

9. Comptes de réseaux sociaux connectés (dont TikTok)

9.1 Connexion

Le client peut connecter à son espace TheLauncher un ou plusieurs comptes de réseaux sociaux dont il est titulaire ou qu'il est autorisé à gérer, via le protocole d'autorisation officiel de chaque plateforme (pour TikTok : « Se connecter avec TikTok »). Il peut les déconnecter à tout moment depuis son espace ou depuis la plateforme concernée.

9.2 Validation de chaque publication

Aucune publication n'est faite sur TikTok sans l'action du client sur la page de publication de son espace : il y voit le compte de destination et un aperçu de la vidéo, modifie librement la légende et les hashtags proposés, choisit lui-même la visibilité, l'autorisation des commentaires, des Duo et des Collages, et indique s'il s'agit d'un contenu commercial (sa propre marque ou un contenu de marque pour un tiers). Il peut publier immédiatement ou programmer la publication. Les contenus créés à l'aide de l'intelligence artificielle sont signalés comme tels sur TikTok.

9.3 Responsabilité du client

Le client reste l'auteur et le responsable des contenus publiés sur ses comptes. En publiant, il accepte les conditions d'utilisation, les règles communautaires, la confirmation d'utilisation de la musique et, le cas échéant, la politique relative au contenu de marque de TikTok. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus (images, personnes filmées, musique) qu'il nous fournit.

9.4 Contenus préparés par TheLauncher

Les vidéos et textes que TheLauncher prépare pour le client lui sont proposés à titre de suggestion ; ils appartiennent au client une fois publiés. TheLauncher n'ajoute à ces contenus aucun logo, filigrane ou message promotionnel à son propre nom.

9.5 Limites des plateformes

Les plateformes fixent leurs propres règles et limites (nombre de publications par jour, modération, disponibilité de leurs API). TheLauncher ne garantit ni la publication effective d'un contenu refusé ou retardé par la plateforme, ni un niveau d'audience. TheLauncher n'est ni affilié à TikTok ni approuvé par TikTok ; TikTok n'est pas partie au présent contrat.

9.6 Données

Le traitement des données issues des comptes connectés est décrit dans notre politique de confidentialité (section « Plateformes tierces »). À la résiliation, les accès sont révoqués et les données supprimées selon les délais qui y sont indiqués.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TheLauncher n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.